retournons le paquet à l'expéditeur

J'ai signé la pétition demandant l'abrogation du paquet fiscal... Nous sommes plus de 32000 à l'avoir fait. Or il m'est revenu que cela pouvait avoir plus de poids que d'habitude. En effet, les modifications de la constitution, votée à une voix de majorité l'été dernier, stipule qu'il existe désormais une "Possibilité pour un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits, de demander la tenue d'un référendum sur l'un des sujets prévus dans cet article"
En effet, dans l'article 11 de la constitution, on lit que " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

Toute ces conditions seront réunies... si l'on obtient 4,5 millions de signatures. Énorme et illusoire, vous dites, cela ne fait que le quart des voix qui se sont portées sur Madame Royal en 2007, je réponds.

Comments

[Thibaut]

INCROYABLE ! Même le Royaume Uni agit accepte d remettre en cause ses dogmes libéraux face à la crise et à faire jouer la solidarité fiscale:
http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/04/23/inflexion-economique-historique-a-londres_1184250_3214.html#xtor=RSS-3208

Vous avez raison! Il faut à tout prix faire une action de grande ampleur pour abroger ce paquet fiscal!

[Thibaut]

Très bonne idée! même si difficile à mettre en oeuvre.

Une vraie campagne sur le sujet pourait en effet porter ses fruits.

Surtout que même à droite l'idée fait son chemin... Encore plus en temps de crise où l'injustice est insupportable.

Il faudrait pour cela que cette pétition ne soit pas uniquement une pétition organisée par le PS mais par un collectif de citoyens, d'associations, d'élus et d'associations.