CONSEIL-CONSTITUTIONNELLe conseil constitutionnel vient de censurer la Loi Florange, à la demande d’un nombre consistant de parlementaires UMP. « La loi visant à reconquérir l'économie réelle » est amputée de sa principale disposition ; ainsi, « L’obligation d’accepter une offre de reprise sérieuse (…) et la compétence confiée au tribunal de commerce pour apprécier cette obligation et sanctionner son non-respect font peser sur les choix économiques de l’entreprise (…) et sur sa gestion des contraintes qui portent une atteinte inconstitutionnelle au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ». Donc, selon ces conclusions, le droit de propriété aurait été entravé par cette mesure. C’est un jugement purement idéologique… et dangereux.

Idéologique, car il n’interdisait en aucun cas aux propriétaires de se défaire d’usines rentables. Il leur interdisait simplement de les euthanasier gratuitement. Les propriétaires sont responsables de leur bien, de leur devenir et de leur entretien. C’est sur ce point qu’insistait la loi votée en février 2014. C’est une extrapolation logique de ce devoir de responsabilité. De plus, une entreprise n’est pas un objet inerte, c’est la vie de tous les employés qui est en jeu, ainsi que celle des territoires où elles sont implantées. Même dans un siège social éloigné, on doit tenir compte du bilan objectif d’une activité, et pas simplement de l’intérêt stratégique du groupe, tout important soit-il.

On peut déployer tout un discours valorisant le travail, quant au terme d’acharnement, de zèle et de sueur, on voit se profiler le dictat d’une fermeture arbitraire de son usine, il y a de quoi se révolter d’une juste colère. Le travail, l’investissement des gens et leur devenir ne sont jamais sûrs d’être récompensés dans le monde actuel. Les sphères financières calculent autrement leurs intérêts... car elles en ont le droit. On peut leur imposer d'y renoncer.

Le conseil constitutionnel est devenu un rempart du laisser-faire cher aux ultra-libéraux. En d’autres termes, du droit du plus riche sur l’ensemble de la communauté.

Dangereux, la  défense, par le conseil constitutionnel,  de  cette primauté du droit de propriété ne va pas en rester là. C’est un coin qui peut permettre de revenir sur beau nombre de réglementations. Pourtant toute notre société tient par les brides successives apportées à la sauvagerie économiques. Il ne faut guère pousser loin ces conclusions pour faire fi des contingences environnementales, des avancées sociales, voire de l’état de droit. Liquider une entreprise qui dégage pourtant du profit, pour moi, c’est comme un dirigeant d’un club de foot qui donne l’ordre à ses joueurs de perdre, c’est un comportement frauduleux. Il peut se comprendre dans une manœuvre individuelle, il est inacceptable en société.

Le conseil constitutionnel s’est éloigné de sa fonction. Les « sages » du palais royal nous ont démontré que toute institution humaine a ses défauts. Cette décision me pousse à m’interroger sur sa composition et la façon dont sont nommés leurs membres. Quand une vague UMP, frissonnante de Bleu-marron se profile, quels seront les « sages » de l’avenir ?